SUEZ Digital Solutions - Conditions Générales de Vente

Documents contractuels

Lorsque vous souscrivez à une offre de SUEZ Digital Solutions, les conditions contractuelles suivantes s’appliquent (dans leur version en vigueur à la date de la souscription), en fonction des équipements et services choisis.

1. Contrat Général Client (CGC)

Ces conditions générales sont systématiquement applicables et sont complétées des conditions spécifiques ci-dessous (en français et en anglais)

Contrat Général Client (FR)

(applicable à la date du 17/12/2024)

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Customer General Contract (EN)

(applicable from date: 12/17/2024)

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2. Conditions spécifiques

Ces conditions spécifiques sont applicables selon les équipements ou services choisis (en français et en anglais).

Logiciel (FR)

Conditions spécifiques applicables lors de l'achat d’un Logiciel SUEZ (en mode SaaS ou On-Premise) (applicable à la date du 17/12/2024)

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Prestations de Maintenance Logicielle (FR)

Conditions spécifiques applicables lors de l'achat de la maintenance du Logiciel Suez en mode On-Premise (applicable à la date du 17/12/2024)

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Services Professionnels (FR)

Conditions spécifiques applicables lors de l'achat de Services Professionnels (ex : conseil, intégration, portage, hébergement, etc.) (applicable à la date du 17/12/2024)

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Equipements (FR)

Conditions spécifiques applicables lors de l'achat d'Equipement (ex. émetteurs, concentrateurs…) (applicable à la date du 17/12/2024)

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Software (EN)

Specific Terms applicable when purchasing SUEZ Software (in SaaS or On-Premise mode) (applicable from date: 12/17/2024)

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Software Maintenance Services (EN)

Specific terms and conditions applicable when purchasing the maintenance services for SUEZ Software available in On-Premise Mode (applicable from date: 12/17/2024)

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Professional Services (EN)

Specific terms and conditions applicable when purchasing Professional Services (e.g. consulting, integration, porting, hosting, etc.) (applicable from date: 12/17/2024)

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Equipment (EN)

Specific Terms and Conditions applicable when purchasing Equipment (e.g. transmitters, concentrators, etc.) (applicable from date: 12/17/2024)

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Données personnelles (FR)

Conditions spécifiques applicables aux traitements de données personnelles réalisées par SUEZ Digital Solutions dans le cadre des Services (applicable à la date du 17/12/2024)

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Personal data (EN)

Specific terms applicable to the processing of personal data by SUEZ Digital Solutions for the performance of the Services (applicable from date: 12/17/2024)

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3. Modèle de bon de commande

Pour formaliser l’accord des Parties, une commande ou un contrat doit identifier les équipements et services souscrits, l’offre de SUEZ Digital Solutions, le prix, et la référence aux Conditions Générales de Vente Digital Solutions. Ce modèle de Bon de Commande est une des solutions pour lier les différents documents contractuels applicables (en français et en anglais).

Modèle de bon de commande (FR)

(applicable à la date du 03/05/2024)

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Order Form Template (EN)

(applicable from date: 05/03/2024)

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