Tri et collecte des déchets des entreprises

Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet : c’est-à-dire qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.
Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet. Elle signifie qu’en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion du déchet, le producteur initial et les détenteurs successifs pourront être amenés à prendre les dispositions nécessaires pour orienter le déchet vers une filière adéquate et réparer les dommages causés par la gestion défectueuse.

Pour les entreprises, les dispositions réglementaires et notamment celles émanant de la loi AGEC, qui visent à hiérarchiser les modes traitement, mettent en lumière l'importance cruciale du tri à la source pour un recyclage et une valorisation des déchets.

Les entreprises sont ainsi fortement incitées à réaliser le tri à la source de leurs déchets sur les sites de production. Afin de vous aider à atteindre ces objectifs réglementaires, nous vous proposons une gamme de prestations de conseil et d’accompagnement permettant d’optimiser la gestion, le recyclage et la valorisation de vos déchets. Nos équipes sont à votre écoute pour vous guider, en tenant compte de vos enjeux et objectifs, ainsi que des risques et contraintes liés à votre activité. 

La gestion des déchets doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement défini au niveau européen : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, puis la valorisation, et éviter dans la mesure du possible l’élimination. Cela permet d’économiser des ressources dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. 

En France, la réglementation prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets. Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le Code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.

Concernant le tri des déchets industriels, les dispositions réglementaires et notamment celles émanant de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), impose le tri des déchets séparé du papier/carton, du plastique, du bois, du verre, du métal, du plâtre, des matières minérales et des textiles à toutes les entreprises produisant plus de 1100 litres par semaine, et étend l'obligation de tri des biodéchets à l'ensemble des producteurs, quel que soit le volume de biodéchets produit. 

Le tri à la source est une étape clef pour le recyclage et la valorisation des déchets. Mieux les déchets sont triés à la source sur le site de production, plus le process de valorisation et de recyclage est performant. En fonction des différents types et quantité de déchets produits sur votre site, de la configuration du site et de l’organisation de votre activité, la mise en place des contenants de tri adapté, accompagné par des visuels pédagogiques et de la formation des collaborateurs aux bons gestes de tri, permet un tri à la source efficace et durable.

Nous pouvons vous accompagner sur toutes les étapes, d’un état de lieux de votre organisation de gestion des déchets jusqu’à la fourniture de contenants de proximité et de contenants de collecte, en passant par la formation et la sensibilisation. 

Les déchets triés sont collectés et amenés sur des centres de tri où ils sont de nouveau triés par matière ou directement envoyés vers les filières de recyclage ou de valorisation dédiées pour être transformés en matières premières secondaires ou en une énergie renouvelable.

La gestion des déchets des particuliers est à la charge des collectivités locales. Ce sont elles qui décident des consignes et des moyens de tri. Les déchets des particuliers sont relativement homogènes et donc leur prise en charge également.

Les déchets des entreprises, appelés DAE, sont beaucoup plus divers et nombreux que ceux des particuliers en raison de la variété des secteurs d’activités économiques.

La réglementation qui s’applique aux entreprises pour la gestion des déchets diffère de celles des particuliers et les contraint à trier 8 flux de déchets (papier/carton, verre, plastiques, métaux, bois, plâtre, déchets inertes et textiles).

Cette diversité implique une plus grande complexité du tri et de la gestion des déchets par rapport aux contenants et aux espaces adaptés pour stocker les différents flux. C’est aussi un enjeu financier lié aux coûts de tri et de collecte des déchets, et aux économies liées à la réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)

Par ailleurs, chaque entreprise contractualise avec le prestataire de son choix pour la gestion des déchets ce qui implique des contenants, modes de collecte, fréquence différente selon le volume et la typologie de déchets à collecter et selon la maturité des entreprises sur la mise en place des démarches de tri. Généralement, les entreprises commencent par la mise en place du tri des papiers car c’est le plus simple, puis viennent les bouteilles, canettes, les DEEE etc.

Nous pouvons vous accompagner pour améliorer le tri à la source de vos déchets via des diagnostics, formation au tri des déchets, supports de communication, reporting et bilan de la performance environnementale. Nous mettons aussi en place des processus industriels pour renforcer le tri sur nos sites de traitement des déchets industriels avec des techniques de caractérisation et de réception des déchets basées sur l’IA ou la mise en service de nouvelles lignes de tri plus performantes.