Entreprises
À retenir
  • Toutes les entreprises sont concernées depuis le 1er janvier 2024, quel que soit le volume de biodéchets produits
  • Nous vous accompagnons sur cette obligation pour collecter et valoriser vos biodéchets
  • Les biodéchets deviennent de nouvelles ressources (compost ou biogaz) contribuant ainsi à une économie circulaire

100

kg

de déchets alimentaires équivalent à 50 kg de compost ou 10 kg de biogaz et 90kg de digestat

49

plateformes de compostage

4

sites de méthanisation

Que prévoit la loi AGEC sur le tri et la valorisation des biodéchets ?

Depuis le 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire), les entreprises sont tenues de mettre en place le tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation, quelques soient les quantités produites. Elles peuvent, soit bénéficier des solutions de la collectivité, soit gérer directement le tri, la collecte et la valorisation de leurs biodéchets, avec l’aide d’une entreprise telle que SUEZ si leur municipalité ne propose pas ce type de service.


Au-delà de la conformité règlementaire, trier à la source les biodéchets et les valoriser constitue une solution efficace pour répondre à l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), à la préoccupation croissante des individus vis-à-vis des problématiques environnementales, ainsi que pour contribuer à lutter contre l’appauvrissement des sols.

Qui est concerné ?

Tous les producteurs, quel que soit le volume de biodéchets produits, depuis le 1er janvier 2024. En tant que professionnel, vous êtes concerné si vous produisez :

  • Des déchets alimentaires (hôtellerie-restauration, restauration collective, déchets de repas des employés)
  • Des rebuts de fabrication (industries agro-alimentaires)
  • Des invendus et produits périmés (restauration, industries agro-alimentaires et commerces alimentaires)
  • Des biodéchets agricoles
  • Des déchets verts 

Comment les biodéchets sont-ils traités ?

Les biodéchets sont constitués à 70% d’eau et peuvent être valorisés en compost ou en méthanisation. À titre indicatif, 100 kg de déchets alimentaires équivalent à 50 kg de compost ou 10 kg de biogaz et 90kg de digestat. L’application de la nouvelle règlementation, permettra de ne plus traiter les biodéchets avec les déchets ultimes d’activité économique mais de les orienter vers des solutions de valorisation adaptées et vertueuses grâce au tri à la source. Ce geste de tri des biodéchets à la source contribue ainsi à créer de nouvelles ressources pour les territoires, les agriculteurs et paysagistes de proximité.

Vous n’avez pas encore initié de démarche pour gérer à la source vos biodéchets ? Nous vous proposons les solutions les plus appropriées à votre activité avec un accompagnement complet :

  • Formation au tri des biodéchets
  • Mise à disposition de contenants dédiés
  • Signalétique pour guider le geste de triCollecte séparée
  • Solutions de valorisation des biodéchets : méthanisation et compostage
  • Mesure de l’empreinte environnementale de votre dispositif de tri (Bilan GES)


A découvrir en vidéo, un exemple de dispositif inédit en Île-de-France que nous avons mis en place sur le marché des 4 chemins à Pantin. Au total ce sont 5 flux qui sont désormais triés dont les biodéchets, 2 jours par semaine. Les déchets collectés sont ensuite transportés vers notre centre de tri situé à moins d’un kilomètre.

Zoom sur le tri de déchets de marché à Pantin (93) - SUEZ

Credit: SUEZ group

Des solutions locales et durables pour les biodéchets

Nous vous proposons des solutions de proximité au service de l’économie circulaire, du diagnostic en passant par les contenants de tri, la collecte jusqu’à la valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation, grâce à un réseau local et centralisé. Pour cela, nos experts caractérisent les déchets organiques et identifient la filière de valorisation la plus adaptée entre le compostage ou la méthanisation. Ces deux techniques aboutissent à la production d’amendements organiques naturels, le compost et le digestat qui enrichissent les sols, en substitution aux engrais chimiques fossiles. La méthanisation génère par ailleurs du biogaz, source d’énergie renouvelable pour les entreprises comme pour les habitants.


La solution de compostage : il s’agit d’un procédé biologique naturel de transformation de la matière organique par fermentation aérobie qui permet de produire du compost, utilisé par les agriculteurs et paysagistes de proximité pour nourrir les sols. Ce procédé constitue une véritable alternative à l’usage des fertilisants chimiques. Nous prenons en charge plus d’un million de tonnes de déchets organiques par an qui sont compostés sur l’une de nos 49 plateformes de compostage, soit près de 400 000 tonnes de fertilisants commercialisés.


La solution de méthanisation : c’est un traitement naturel des déchets organiques par fermentation anaérobie. Ce process produit du biogaz qui constitue une énergie électrique et thermique ; ce biogaz après épuration peut aussi être valorisé en biométhane. Une autre matière est aussi extraite du processus : le digestat, qui est valorisé par compostage ou par épandage sur les sols. Chaque année, plus de 200 000 tonnes de déchets organiques sont valorisés grâce à nos 4 sites de méthanisation et à nos 500 partenaires présents sur le territoire français

L’accompagnement de SUEZ pour relever le défi du tri à la source des biodéchets

A travers nos prestations d’audit et diagnostic, de caractérisation des déchets, de bilan GES (Gaz à Effet de Serre) et d’accompagnement au geste de tri (formation, animation, signalétique…), nous nous mobilisons à vos côtés pour s’inscrire dans la démarche globale du « jeter moins et trier mieux », un levier fort de transition écologique des territoires et des entreprises.

 

Solutions de reporting

Vous voulez tracer vos actions, mesurer leur efficacité en termes de réduction ou d’évitement de CO2, retrouvez les données clés sur votre Espace Client Entreprises et demandez la réalisation d’un bilan GES approfondi.

Zoom sur nos solutions innovantes pour encourager ce nouveau geste de tri et mettre en place la collecte des biodéchets

Nous vous proposons des contenants de pré-collecte pour faciliter le tri directement dans les zones de production des biodéchets avant leur regroupement. Ces bioseaux sont ensuite vidés sur votre site dans des bacs ou caisses-palettes adaptés aux biodéchets de plus grande capacité.


Nos contenants peuvent être habillés de signalétique pour guider le geste de tri, sans erreur.


Nous proposons aussi des bornes appelées « abris-bac » pour permettre le dépôt des biodéchets. Sur le marché, nous sommes le seul fabricant positionné aussi sur la collecte des déchets. Les synergies entre les deux activités constituent une garantie de réactivité dans les évolutions des produits et dans les services de gestion des biodéchets. La qualité du service rendu aux usagers, petites entreprises comme habitants, est un facteur clé pour obtenir l’adhésion des utilisateurs.


Ces abris-bacs peuvent être également équipés de boitiers de contrôle d’accès pour identifier ceux qui remplissent le contenant, et de capteur pour mesurer en temps réel le remplissage, et déclencher automatiquement la collecte des contenants pleins (plus de collecte inutile).

Usager déposant des déchets alimentaires dans un abri-bac SUEZ

Nous portons une attention toute particulière aux prestations mises en place et accompagnons nos clients pour lever les freins au tri d’un flux spécifique que sont les biodéchets. Nos agents de collecte assurent ensuite la collecte des biodéchets.

Plusieurs solutions techniques sont mobilisables en fonction du volume de déchets à collecter :

  • Collecte des bacs et remplacement des bacs pleins par des bacs vides et propres
  • Collecte par camions bennes équipés de buses de lavage et désinfection, aussitôt vidés, les contenants sont lavés et désinfectés, et donc prêts à l’utilisation.

Le compostage électro-mécanique

Pour les producteurs de biodéchets non emballés désireux de gérer eux-mêmes leurs déchets sur place, nous proposons des solutions de compostage in-situ grâce, par exemple, à des composteurs électromécaniques. Ces composteurs permettent de produire un compost frais qui, après maturation, pourra être utilisé pour amender vos propres espaces verts. Cette solution permet de supprimer l’étape de collecte tout en valorisant vos biodéchets conformément à la réglementation. Nous vous accompagnons dans le suivi du fonctionnement du composteur.

SUEZ engagé dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an. Jetés et traités en ordures ménagères, ces produits pourraient faire l’objet d’une valorisation organique. Ce gaspillage génère 15,3 millions de tonnes de CO2 inutiles, soit 3% des émissions nationales. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production, en passant par la transformation, la distribution et pour finir la consommation, sont génératrices de pertes et de gaspillages alimentaire. 

Selon l’ADEME, ce gaspillage se réparti différemment en fonction des étapes :

  • 32 % en phase de production ;
  • 21 % en phase de transformation ;
  • 14 % en phase de distribution ;
  • 33 % en phase de consommation.

 

L’ensemble de ces déchets pourraient être ainsi évités. Dans la hiérarchie des modes de traitement (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte), la prévention, le réemploi et la réutilisation sont prioritaires par rapport à la valorisation. C’est pourquoi SUEZ s’engage à aider ses clients entreprise à réduire leur production de biodéchets avant valorisation par le biais de diverses actions en favorisant des acteurs de l’ESS. 

Cas particulier des Sous-Produits Animaux

Les biodéchets alimentaires et autres biodéchets contenant des fractions animales font l’objet d’une réglementation européenne spécifique (Règlement (CE) n°1069/2009 relatifs aux sous-produits animaux (SPA) non destinés à la consommation humaine) qui impose :

  • Une fréquence de collecte à minima une fois par semaine pour éviter les déclassements liés à la décomposition
  • Le lavage et la désinfection des conteneurs ou des récipients dans lesquels les sous-produits animaux sont triés et stockés
  • La traçabilité des flux avec la production d’un Document d’Accompagnement Commercial…

 

Nous proposons aux entreprises le meilleur dispositif de tri et la bonne organisation pour respecter toutes les exigences réglementaires.

Et bien d’autres prestations d’accompagnement autour de la gestion des biodéchets

A travers nos prestations d’audit et diagnostic, de caractérisation des déchets, de bilan GES (Gaz à Effet de Serre) et d’accompagnement au geste de tri (formation, animation, signalétique…), nous nous mobilisons à vos côtés  pour s’inscrire dans la démarche globale du « jeter moins et trier mieux ». Cette stratégie de prévention et de réduction des déchets constitue un levier fort de transition écologique des territoires et des entreprises.

 

Solutions de reporting

Une fois les actions mises en place, nous vous accompagnons également dans votre suivi et pilotage pour tracer vos actions, mesurer leur efficacité en termes de réduction ou d’évitement de CO2. Retrouvez les données clés sur votre Espace Client Entreprises et demandez la réalisation d’un bilan GES approfondi.

SUEZ4You : conseil & accompagnement pour optimiser la performance de nos clients Entreprises - SUEZ

Credit: SUEZ group

Foire aux questions

Une fois les biodéchets triés et collectés, SUEZ à travers son expertise assure la prise en charge de ces biodéchets en vue d’une valorisation agronomique ou énergétique.

Nos autres solutions pour assurer la collecte

Choisir le système de collecte le plus adapté à vos enjeux
Collectivités

Types de collecte 

Nous mettons en place les dispositifs les plus performants (collecte connectée, fluviale, rail…) en fonction des spécificités de votre territoire