Répondre aux besoins de la ville de Mława en matière de gestion des eaux usées
Après 25 ans d’exploitation de sa station d’épuration municipale actuelle, Mława a dû faire face à un nouveau défi : la nécessité de construire une nouvelle station. La capacité de la station d’épuration était en effet devenue insuffisante, et la municipalité souhaitait s’aligner sur les normes environnementales les plus strictes.
La construction d’une nouvelle station d’épuration dépassant les capacités financières du budget municipal, le bourgmestre de Mława a proposé un partenariat public-privé.
Les besoins de la ville
- modernisation rapide de la station d’épuration des eaux usées,
- augmentation du nombre de raccordements au réseau pour les résidents,
- maintien des tarifs à un niveau acceptable.
SUEZ a signé en juillet 2016 un contrat de conception, construction et exploitation d’une station d'épuration moderne avec apport de financement.
Teneur du contrat :
- Construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées
- Apport d’un financement pour la mise en œuvre du projet
- Location et exploitation de l’ancienne installation
- Exploitation de la nouvelle installation
- Garantie de conditions tarifaires stables et prévisibles pendant toute la durée du contrat
Prise en charge du personnel avec garantie d’emploi et de salaires pendant 5 ans.
- Durée : 33 ans.
- Objet : épuration des eaux usées de l’ensemble de la commune
- Démolition de l’ancienne installation.
- Au terme du contrat, transfert de la station à la commune.
33
ans
2019
Le partenariat public-privé (PPP), une solution pour tous
Avantages des PPP pour les collectivités locales
- possibilité de limiter l’endettement de la collectivité
- possibilité d’obtention de capitaux pour les investissements
- possibilité d’association avec un partenaire du secteur concerné, amélioration de la qualité des services
- accès aux meilleures technologies
- réduction significative du risque dans les tâches qui relèvent de la collectivité locale
Le PPP de Mława
Apport du partenaire privé : totalité de l’investissement et garantie de bonne exploitation.
Mise en œuvre de l’accord de partenariat public-privé de Mława
- Achèvement de la construction et livraison d’une nouvelle station d'épuration des eaux usées municipale conforme aux normes de qualité les plus élevées, aux objectifs fixés et au calendrier du contrat,
- Développement et ouverture de nouvelles perspectives pour le personnel local de l’entreprise,
- Garantie de conditions tarifaires stables et prévisibles pour le partenaire public,
- Contribution de SUEZ à la vie des habitants et de la ville :
- Soutien à la culture et au sport locaux,
- Actions de promotion de la protection de l’environnement
- Participation active à la vie de la société locale – soutien aux initiatives locales
47
millions PLN
3
ans
2
millions m3