Entreprises
À retenir
  • Mesure de l’empreinte carbone de la gestion des déchets d’un site
  • Vision globale et détaillée des émissions générées et évitées 
  • Traçabilité des flux de déchets 

Plus de

100
types de déchets dangereux et non dangereux répertoriés

Plus de

10
années d’expérience dans les bilans GES de la gestion des déchets 

Près de

450
facteurs d’émissions spécifiques de sites de tri, transfert et traitement/valorisation

Améliorez votre empreinte environnementale

Pour vous aider à piloter l’impact environnemental de vos prestations déchets, et mettre en place les plans de progrès adéquats, vous avez besoin d’indicateurs. Un reporting, ou Bilan GES, permet d’effectuer un état des lieux et un suivi annuel des résultats d’émissions de GES générées et évitées. 

Nous vous proposons 2 types de prestations pour répondre à vos besoins : 


Le reporting annuel des émissions GES permet : 

  • Une traçabilité exhaustive du parcours de chacun des flux de déchets : tonnages, étapes, distances, exutoires 
  • Le suivi annuel des résultats des calculs des émissions générées et évitées 


Un bilan GES est un reporting GES approfondi avec une analyse, des préconisations et un plan d’actions prenant en compte la spécificité de la gestion de vos déchets. Il contient : 

  • Un reporting annuel des émissions de GES 
  • Une analyse des résultats, des préconisations ainsi qu’un plan d’actions réalisés par un ingénieur environnement :
    - vision globale et détaillée par point de collecte des émissions générées et évitées
    - identification des postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre 


Vous pouvez ainsi mettre en place des actions de réduction de vos émissions et d'augmentation de vos émissions évitées grâce aux préconisations fournies dans votre bilan GES dédié à la gestion de vos déchets, et réalisé par des experts en la matière.

Intégration du bilan CO₂Pilote dans le scope 3 d’un Bilan Carbone

Depuis 2023, les entités privées de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 250 collaborateurs sont assujetties à l’obligation de réalisation de BEGES intégrant les émissions significatives du scope 3, en plus des scopes 1 et 2. 

Vous êtes en conformité avec la réglementation sur les BEGES en publiant un bilan des émissions significatives de votre Scope 3, grâce à notre bilan GES qui évalue les émissions relatives à la gestion de vos déchets.


En effet, notre reporting / bilan CO2Pilote correspond au poste déchets des émissions indirectes du scope 3.


Nous sommes en capacité d’intégrer tous les flux de déchets, dangereux ou non dangereux, y compris ceux qui ne sont pas prestés par nos services, afin de vous fournir les valeurs exhaustives des émissions de votre poste déchets. 

CO₂Pilote : l’évaluation des émissions de GES de la gestion des déchets

Il existe différents outils de mesure des émissions de GES. Pour mettre en place un plan d’action de réduction des émissions relatives au poste déchets, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de la filière de gestion de chacun des flux de déchets : matériels, type de valorisation / traitement, exutoires, etc… et ce, à chaque étape : collecte, tri, pré-traitement et valorisation finale. 

Notre outil CO2Pilote est bâti sur une méthodologie et des données reconnues : Protocole EpE (Entreprises pour l’Environnement) et facteurs d’émissions de l’ADEME. Il a été analysé et critiqué positivement par AFNOR Compétences.


Plus de 100 types de déchets sont répertoriés dans notre base de données. Cette dernière comprend également des données issues des exploitations réelles, qui sont actualisées chaque année.

Brochure CO₂Pilote " Piloter l’impact environnemental de vos déchets sur le climat"

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Reporting & bilans gaz à effet de serre de la gamme SUEZ4You - SUEZ

Credit: SUEZ group

Foire aux questions

Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ou bilan GES est une évaluation des quantités totales de GES émises par une organisation sur une période donnée. 

Ce type de bilan permet d’identifier les principaux postes d’émissions et d’engager une démarche de réduction concernant ces émissions par ordre de priorité. Les résultats sont exprimés en tonne équivalent dioxyde de carbone notée tCO₂e. 

Les émissions de GES sont classées en différentes catégories (scopes) : 

  • Scope 1 : Il correspond aux émissions de gaz à effet de serre (GES) directement émises par les activités de l’organisation. Il s’agit des émissions directes de gaz à effet de serre issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…). 
  • Scope 2 : Il couvre les émissions de GES indirectes associées à la consommation d’énergie, qui surviennent en dehors des installations de l’organisation. Il englobe les émissions indirectes résultant de la production d’énergie achetée et consommée par l’organisation (électricité et réseaux de chaleur / froid). 
  • Scope 3 : Il inclut les émissions de GES indirectes qui échappent au contrôle direct de l’organisation, englobant souvent les activités en amont et en aval de la chaîne de valeur. Ces émissions couvrent une gamme plus large et incluent les émissions indirectes qui résultent des activités de l’organisation, mais qui se situent en dehors de son contrôle direct : produits et services achetés, transport et logistique, déchets, etc… 

Le Bilan Carbone et le Bilan GES sont deux méthodes utilisées pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation.  

Le Bilan Carbone prend en compte toutes les émissions liées aux activités d’une organisation / d’un site. Un Bilan Carbone est réalisé à l’aide du tableur spécifique de l’ADEME. Il comprend les émissions des scopes 1, 2 et 3. 

Le Bilan GES, obligatoire en France depuis 2012 avec l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, a été simplifié pour faciliter le décompte des émissions de GES des organisations. Il ne prenait en compte que les scopes 1 et 2. Cependant, depuis le décret BEGES de juillet 2022 (avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023), ce Bilan GES réglementaire doit intégrer également les émissions significatives du scope 3. 

Notre outil CO2Pilote est bâti sur une méthodologie et des données reconnues : Protocole EpE (Entreprises pour l’Environnement) et des facteurs d’émissions de l’ADEME repris sur la base Empreinte. CO2Pilote a été analysé et critiqué positivement par AFNOR Compétences lors de sa création. 

Le Protocole EpE a été établi en 2001 par l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE) et mis à jour en 2005. Il est plus précis et plus concis que le GHG Protocol ou les autres documents disponibles actuellement. Il guide les entreprises dans la quantification, le reporting et la vérification des émissions GES, en vue de l’élaboration d’un inventaire des émissions de GES. 

Il existe également un Protocole Déchets élaboré par les membres d’EpE qui permet la quantification, le reporting et la vérification des émissions de GES des activités de traitement des déchets. 

L’empreinte carbone d’une entreprise représente l’impact de ses activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle comprend les émissions directes et indirectes des GES émis par une organisation.  

Cependant, l’empreinte carbone est un terme générique et ne fait pas nécessairement référence au calcul rigoureux de toutes les émissions d’une organisation. Mais elle joue un rôle crucial dans la prise de conscience de l’impact environnemental d’une entreprise ou d’une collectivité et aide à identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées pour réduire cet impact. 

La publication du bilan GES (Gaz à Effet de Serre) est obligatoire pour certaines entités en France selon l’article L. 229-25 du code de l’environnement (Loi Grenelle II) : 

  • Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés en France métropolitaine 
  • Les personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer 
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, etc…) employant plus de 250 personnes


Il est important de noter que les 500 salariés doivent faire partie de la même entité. Dans le cas d’un groupe avec plusieurs filiales, si aucune filiale n’a plus de 500 salariés, alors le BEGES n’est pas obligatoire, même si le nombre total de salariés dépasse les 500.


Depuis le décret BEGES de juillet 2022, un groupe qui possède plusieurs filiales de plus de 500 salariés avec des SIREN différents peut publier un BEGES consolidé pour toutes ses activités françaises. Ce BEGES doit intégrer les émissions significatives du scope 3 en plus des scopes 1 et 2.


Le bilan de gaz à effet de serre obligatoire doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public.

L’empreinte carbone d’une organisation représente l’impact de ses activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle comprend les émissions directes et indirectes des GES émis par une entité. 

Calculer son empreinte carbone a plusieurs avantages : 

  • Mesurer votre empreinte carbone vous permet d’évaluer votre impact sur le climat 
  • Identifier les leviers d’action qui réduiront votre impact environnemental.
  • Contribuer à la protection de l’environnement 


C’est le point de départ du plan d’action de réduction des émissions de GES.